Bernard Chaton

De: Chaton (Bernard, Robert)
colonel, artillerie
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 94-12 du
7 janvier 1994
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736191(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Chaton (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
JORFTEXT000000180928(source JORF)
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Chaton (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
II. - Représentants des employeurs
Membres titulaires
Représentants des Charbonnages de France
Groupe:
Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
JORFTEXT000000352870(source JORF)
nomination
27 Novembre 199027/11/1990